Intérieur
Plateforme nationale sécurisée des données des citoyens
Création d’un site sécurisé regroupant l’ensemble des données individuelles pertinentes : actes d’état civil, casier judiciaire, dossier médical, dossier social, CV, informations biométriques, dossier scolaire.
Centraliser les données aujourd’hui éparpillées afin de diminuer les dépenses publiques, optimiser le stockage, supprimer les redondances et améliorer l’efficacité administrative.
Permettre aux professionnels habilités d’accéder à la plateforme selon un système de droits et d’habilitations strictement définis.
Permettre à chaque citoyen de se connecter pour consulter l’intégralité de ses propres données et suivre les démarches qui le concernent.
Coordonner la gestion de la plateforme par une intelligence artificielle dédiée chargée de la fusion des données, de la détection des incohérences et de l’optimisation de la gestion des dossiers des citoyens.
Autoriser l’utilisation des données à des fins de recherche sous une forme intégralement anonymisée et agrégée.
Informer la population de l’existence de bases de données publiques tout en encadrant strictement la communication sur les mécanismes techniques de fusion et de croisement des données, pour des raisons de sécurité.
La multiplication des bases de données publiques, mal interconnectées et redondantes, génère des surcoûts importants, des lenteurs administratives et des risques accrus d’erreur. Une plateforme nationale sécurisée permettrait de rationaliser la gestion des informations, de faciliter les démarches des citoyens et de renforcer la capacité de l’État à assurer le suivi administratif, social et judiciaire de la population, sous le contrôle des autorités compétentes.
Renforcement de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent
Suivre de manière systématique l’exécution des obligations de quitter le territoire prononcées à l’encontre des étrangers identifiés comme présentant une menace grave pour l’ordre public, jusqu’à leur éloignement effectif.
Accentuer la répression pénale à l’encontre des auteurs d’actes de terrorisme et des individus impliqués dans la préparation, le financement ou l’apologie d’actions terroristes.
Identifier et supprimer les dispositifs administratifs ou sociaux detournés de leur finalité et permettant à des individus radicalisés de se maintenir sur le territoire malgré une menace caractérisée pour la sécurité publique.
Face au développement des formes contemporaines de terrorisme et d’extrémisme violent, l’État doit se doter de moyens juridiques, humains et techniques lui permettant d’identifier les individus les plus dangereux, de s’assurer de l’exécution effective des mesures d’éloignement et de fermer les “angles morts” administratifs qui permettent des détournements de droits au détriment de la sécurité collective.
Création d’une Garde citoyenne
Créer une “Garde citoyenne” composée de volontaires répondant à des critères objectifs (nationalité, absence de troubles psychiatriques, absence de condamnations incompatibles avec le port d’armes).
Organiser une formation initiale d’une semaine (adaptable en fonction du retour d’expérience) dispensée par la gendarmerie, portant sur l’usage des armes, les gestes de sécurité, le cadre légal de l’intervention et la coordination avec les forces de l’ordre.
Autoriser les gardes citoyens à faire usage de leur arme uniquement dans des situations d’urgence clairement définies par la loi et pour lesquelles ils auront été spécifiquement formés.
Imposer le port d’une caméra-piéton, l’activation du GPS du téléphone et la déclaration des heures de service via une application dédiée pendant toute la durée de leur mission.
Permettre à la gendarmerie de transmettre, via l’application, des consignes opérationnelles en temps réel afin de coordonner les interventions éventuelles des gardes citoyens avec celles des forces de sécurité intérieure.
Préciser qu’un garde citoyen agissant en dehors des conditions strictement prévues par son statut sera soumis au droit commun, notamment en matière de légitime défense, et ne bénéficiera d’aucune immunité spécifique.
La Garde citoyenne vise à renforcer la résilience de la société face aux crises sécuritaires majeures, en s’appuyant sur des volontaires encadrés, formés et intégrés à la chaîne de commandement existante. Ce dispositif doit rester strictement encadré, transparent et traçable, afin d’éviter toute dérive milicienne ou toute confusion avec les missions régaliennes de la police et de la gendarmerie.
Réforme du régime de port d’armes
Réexaminer le régime juridique du port et du transport d’armes par les civils afin de l’adapter aux nouveaux dispositifs de sécurité, notamment à la création d’une Garde citoyenne.
Définir précisément les catégories de personnes pouvant obtenir une autorisation de port d’armes et les conditions de retrait automatique de cette autorisation en cas de manquement.
La mise en place de dispositifs civils encadrés de contribution à la sécurité intérieure nécessite une refonte du régime du port d’armes, pour garantir à la fois la sécurité des citoyens et la cohérence d’ensemble du droit des armes.
Cartes biométriques unifiées
Créer un système de cartes biométriques unifiées intégrant les fonctions de carte Vitale, carte d’identité, permis de conduire, passeport et carte bancaire.
Associer chaque carte à un identifiant biométrique unique (reconnaissance faciale, empreinte digitale, empreinte irienne, ADN, groupe sanguin, réseau vasculaire rétinien) dans le respect d’un cadre légal renforcé de protection des données.
Simplifier les démarches administratives et réduire les fraudes documentaires et sociales par la centralisation de l’identification.
Viser une économie globale de plusieurs dizaines de milliards d’euros par an en réduisant les coûts de gestion, les doublons et les fraudes liées à la multiplicité des supports.
La fragmentation actuelle des supports d’identité et de droits (carte Vitale, carte d’identité, permis de conduire, titres sécurisés divers) génère des coûts élevés et des vulnérabilités en matière de fraude et d’usurpation. Une carte biométrique unifiée, juridiquement encadrée et techniquement sécurisée, permettrait de rationaliser le système tout en facilitant la vie des citoyens.
Encadrement des acteurs religieux et des lieux de culte
Mettre en place un système de formation et d’accréditation des ministres du culte par des organismes reconnus par l’État, sur la base de valeurs compatibles avec les principes de la République.
Subordonner l’exercice public régulier d’un ministère religieux à l’obtention et au maintien de cette accréditation, sous peine de sanctions administratives et pénales en cas de non-respect.
Prévoir, pour les lieux de culte identifiés comme présentant des risques sérieux de dérives extrémistes, un régime spécial de contrôle pouvant inclure des inspections régulières, des dispositifs de captation et d’analyse des prêches ainsi que le recensement des responsables, sous contrôle de l’autorité judiciaire.
Considérer comme circonstance aggravante les crimes et délits commis avec une motivation explicitement religieuse ou idéologique visant à porter atteinte aux institutions ou aux personnes en raison de leurs convictions.
L’objectif est de préserver la liberté de culte tout en se dotant de moyens efficaces pour prévenir les dérives extrémistes et les discours de haine, en responsabilisant les acteurs religieux et en renforçant le contrôle des lieux les plus sensibles sous le contrôle du juge.
Encadrement des associations et de l’aide juridique dans le domaine migratoire
Encadrer strictement l’accès des associations aux lieux en lien avec l’immigration (prisons, centres de rétention administrative, centres d’accueil) afin de prévenir les conflits d’intérêts et les actions de nature à faire obstacle à l’exécution des décisions de justice.
Mettre en place une liste d’avocats et de juristes spécialement formés et soumis à des obligations renforcées de transparence sur leurs liens d’intérêts pour assurer la défense des personnes étrangères dans le cadre de commissions d’office.
Interdire à un avocat ou à un juriste de se constituer dans une affaire lorsqu’il existe un conflit d’intérêts manifeste, notamment en lien avec des associations dont il serait dirigeant ou financeur.
Le but n’est pas de restreindre le droit fondamental à un recours effectif et à une défense, mais de garantir que l’assistance apportée aux personnes étrangères le soit dans un cadre professionnel, indépendant et exempt de conflits d’intérêts susceptibles de nuire à la bonne exécution des décisions de justice.
Corps spécialisé de gendarmerie pour la lutte contre le terrorisme et la criminalité
Créer un corps de gendarmerie spécialisé, coordonné avec la police nationale et les services de renseignement, chargé de la lutte contre le terrorisme, l’extrémisme violent et certaines formes de criminalité organisée.
Doter ce corps de 10 000 fonctionnaires spécialisés dans un premier temps, avec un objectif de montée en puissance à 50 000 agents à terme.
La complexification des menaces sécuritaires exige des unités dédiées disposant de compétences pointues, d’une culture partagée avec les services de renseignement et de moyens substantiels pour prévenir, détecter et neutraliser les réseaux violents sur l’ensemble du territoire.
Affectation des produits des saisies
Mettre en place un mécanisme d’affectation d’une partie des sommes issues des saisies d’avoirs criminels au financement des unités d’enquête et des services participant à leur démantèlement.
L’objectif est de renforcer les moyens des services de sécurité tout en faisant peser le coût de la lutte contre la criminalité sur les biens issus de cette criminalité, plutôt que sur le contribuable.