Justice
Réforme des indemnisations civiles
Instauration d’un barème national d’indemnisation pour les litiges du quotidien (téléphone cassé, ordinateur HS, etc.), basé sur le prix moyen du marché.
Mise en place d’un système permettant d’estimer la valeur d’un bien volé sans créer d’incitation au vol d’objets de grande valeur (méthode par dépréciation, cote, état, ancienneté).
Uniformisation des procédures pour réduire les délais et les incertitudes pour les victimes comme pour les professionnels.
L’objectif est d’harmoniser les indemnisations civiles et de garantir une réparation rapide, équitable et prévisible pour les citoyens.
Suppression de la trêve hivernale anti-squat
Suppression totale de la trêve hivernale pour les situations de squat et d’occupation illégale.
Expulsion immédiate sur décision administrative dans les cas de violation manifeste du droit de propriété.
L’objectif est de rétablir la protection des propriétaires et de lutter contre l’occupation illégale des logements.
Création du Corps National de Contrôleurs Assermentés
Création d’une entité publique indépendante et assermentée chargée de contrôler les administrations, commerces, artisans, réparateurs, assurances, garages et autres secteurs sensibles.
Réalisation de tests anonymes comme des pannes simulées, clients mystères, achats-tests, demandes fictives ou contrôles incognito.
Détection et sanction des arnaques, surfacturations, réparations fictives, fraudes et refus illégaux de vente (tabac, alcool aux mineurs, etc.).
Production de preuves immédiatement exploitables devant la justice pour accélérer les condamnations.
Mise en place d’amendes administratives immédiates en cas de fraude avérée.
Ce corps vise à réduire les arnaques, restaurer la confiance entre citoyens et professionnels et accélérer les procédures grâce à des preuves fiables et assermentées.
Encadrement et homogénéisation des pratiques paramédicales
Création d’un socle de compétences national obligatoire pour les professionnels paramédicaux et professions de santé non médicales.
Harmonisation des procédures professionnelles afin de garantir une pratique cohérente sur tout le territoire.
Contrôles réguliers et sanctions en cas de dérive : fausses promesses, pratiques dangereuses, manipulations, dérives sectaires.
Création d’un registre public des professionnels conformes aux standards nationaux.
Le but est de mettre fin à l’absence d’homogénéité des pratiques dans certaines professions, notamment l’ostéopathie, et d’assurer la sécurité des patients.
Responsabilité pénale des dirigeants pour manipulation de faits
Création d’un délit pénal visant la falsification volontaire d’événements historiques, la manipulation de données publiques ou la diffusion intentionnelle d’informations destinées à tromper la population.
Sanctions possibles : interdiction d’exercer des fonctions publiques, amendes importantes, peines de prison en cas de falsifications massives.
Cette mesure vise à restaurer la transparence publique et à sanctionner les manipulations volontaires de faits par des responsables publics ou privés.
Accès accéléré aux informations des réseaux sociaux
Création d’une procédure judiciaire rapide pour identifier immédiatement un utilisateur en cas de plainte recevable.
Transmission accélérée des informations techniques (IP, localisation, comptes associés, pseudonymes liés).
Création d’une unité dédiée chargée de coopérer avec les plateformes numériques.
Obligation pour les plateformes de disposer d’un serveur miroir en France pour archivage légal.
Le but est de lutter efficacement contre les escroqueries, cyberharcèlements et fraudes opérées via les réseaux sociaux.
Consultation nationale sur le rétablissement de la peine de mort
Organisation d’un débat national sur la possibilité de rétablir la peine capitale pour les crimes d’une extrême gravité.
Crimes potentiellement concernés : actes terroristes meurtriers, meurtres aggravés sur mineurs, crimes avec torture ou barbarie.
Consultation citoyenne et mobilisation d’experts en droit pénal et criminologie pour évaluer les modalités possibles.
Cette mesure ouvre un débat démocratique sur la sanction des crimes les plus graves et sur l’évolution du droit pénal.